Mentions légales

Responsabilité globale
Coopérative d’habitation «Wir sind Stadtgarten», Europaplatz 1A, 3008 Berne

Contact
Coopérative d’habitation «Wir sind Stadtgarten», info@wir-sind-stadtgarten.ch

Conception du site
wunderwerk GmbH, Wasserwerkgasse 3, 3011 Berne

Réalisation
WeServe SA, Könizstrasse 161, 3097 Liebefeld

Photos / Images de synthèse
Divers photographes et agences

Protection des données

Septembre 2023

 

1. Généralités

 

La présente déclaration de confidentialité explique comment, à quelles fins et où nous traitons les données personnelles dans le cadre de notre offre de prestations, de nos services et de nos sites Internet. La présente déclaration n’est pas exhaustive; d’autres déclarations de confidentialité ou des conditions générales, des conditions de participation et des documents similaires peuvent éventuellement régir des situations spécifiques.

Si vous nous fournissez des données personnelles d’autres personnes, veuillez vous assurer que ces personnes ont pris connaissance de la présente déclaration de confidentialité et ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous en avez le droit et que si celles-ci sont correctes. Vous êtes également tenu de veiller à ce que la loi sur la protection des données soit respectée vis-à-vis de ces personnes.

Nous traitons vos données personnelles de manière responsable, en conformité avec les dispositions légales applicables, en particulier la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), ainsi que la présente déclaration de confidentialité.

Vous pouvez en principe vous désinscrire à tout moment des notifications et communications telles que les newsletters. Les notifications et communications qui sont indispensables pour la fourniture de notre offre restent réservées. Après la désinscription, vous pouvez notamment vous opposer au relevé statistique de l’utilisation pour la mesure du succès et de la portée.

En utilisant ce site Internet ou les plateformes et applications que nous mettons à votre disposition, vous consentez à la collecte, au traitement et à l’utilisation de vos données conformément aux dispositions ci-après. Ce site Internet peut en principe être consulté sans inscription. Des données telles que les pages consultées ou le nom des fichiers consultés, la date et l’heure, sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans être directement liées à votre personne. Les données personnelles, en particulier le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail, sont collectées sur une base volontaire dans la mesure du possible.

 

2. Coordonnées

 

La responsabilité du traitement des données personnelles que nous traitons ici incombe à:

Wohnbaugenossenschaft Wir sind Stadtgarten
c/o Halter AG
Europaplatz 1A
CH-3008 Bern

+41 31 310 98 37 | www.wir-sind-stadtgarten.ch

et à l’entreprise concernée associée à Wohnbaugenossenschaft Wir sind Stadtgarten. Pour toute question ou si vous souhaitez exercer vos droits de personne concernée en matière de protection des données (ch. 10), veuillez nous contacter par l’intermédiaire de la personne de contact pour la protection des données:

Patric Howald, avocat, Zürcherstrasse 39, 8952 Schlieren, e-mail: legal@halter.ch

 

3. Traitement de données à caractère personnel

 

3.1 Concepts

Sont considérées comme des données à caractère personnel toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Le traitement couvre toute utilisation de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et processus employés, en particulier la conservation, la communication, l’obtention, la collecte, la suppression, l’enregistrement, la modification, l’effacement et l’utilisation de données à caractère personnel.

 

3.2 Nature, étendue et finalité

Nous traitons en premier lieu les données personnelles pour pouvoir proposer notre offre de services et nos prestations de manière durable, conviviale, sûre et fiable, pour informer à ce sujet et pour remplir nos obligations contractuelles et légales. En outre, nous traitons vos données personnelles notamment aux fins suivantes:

  • Répondre à vos demandes et communiquer avec vous;
  • Mettre à disposition, analyser et optimiser notre site Internet et nos pages de réseaux sociaux;
  • Pratiquer le marketing et la publicité ainsi que donner des informations sur les nouvelles évolutions chez Wohnbaugenossenschaft Wir sind Stadtgarten et sur les nouvelles prestations de service).

Dans ce contexte, nous traitons en particulier les informations qu’une personne nous soumet volontairement lors de la prise de contact, par exemple par courrier postal, e-mail, formulaire de contact, sur les réseaux sociaux ou par téléphone, ou lors de l’enregistrement pour un compte utilisateur sur l’un des sites Internet que nous mettons à disposition. Nous pouvons p. ex. enregistrer de telles données dans un carnet d’adresses, dans un système de Customer Relationship Management (système CRM) ou avec des moyens comparables.

Nous traitons également les données personnelles que nous recevons de tiers. Cela inclut régulièrement des données personnelles que nous recevons dans le cadre de nos correspondances, pendant des réunions ou lors d’autres échanges avec des clients/es, des partenaires, des fournisseurs, etc. Nous pouvons également traiter des données à caractère personnel que nous obtenons de sources accessibles au public ou collectons dans le cadre de la fourniture de notre offre, si et dans la mesure où un tel traitement est autorisé pour des motifs légaux.

Nous traitons des données à caractère personnel pendant la durée qui est nécessaire à la ou aux fins en question ou qui est requise par la loi. Les données à caractère personnel dont le traitement n’est plus nécessaire sont anonymisées ou effacées. Les personnes dont nous traitons les données disposent en principe d’un droit à l’effacement. Les données personnelles qui ne sont plus nécessaires sont supprimées.

Les données à caractère personnel provenant de candidatures ne sont traitées que dans la mesure où elles sont nécessaires à l’évaluation de l’aptitude à exercer un emploi ou à l’exécution ultérieure d’un contrat de travail.

 

3.3 Lieu du traitement

En principe, nous traitons et stockons vos données personnelles en Suisse.

 

3.4 Traitement et transmission de données personnelles par / à des tiers

Nous pouvons faire traiter des données à caractère personnel par des tiers mandatés, les traiter conjointement avec des tiers ou avec l’aide de tiers ou les transmettre à des tiers. Par des mesures adaptées, nous garantissons également une protection des données appropriée auprès de tels tiers. Les tiers sont notamment:

  • d’autres sociétés du groupe;
  • des prestataires de services externes; des fournisseurs et des partenaires commerciaux;
  • d’autres clients/es;
  • des autorités et tribunaux (le cas échéant).

Ces tiers sont en principe basés en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE), mais peuvent également se trouver dans d’autres États et territoires du monde ou ailleurs dans l’univers, à condition qu’un niveau de protection des données approprié existe dans le pays destinataire ou qu’un niveau de protection des données approprié soit garanti pour d’autres raisons, par exemple par un accord contractuel correspondant, en particulier sur la base de clauses contractuelles types, ou par une certification correspondante (cf. Communication des données à l’étranger, Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence [PFPDT]). À titre exceptionnel, un tel tiers peut se trouver dans un pays sans protection appropriée des données, dès lors que les conditions préalables relatives à la protection des données, telles que le consentement exprès de la personne concernée, sont satisfaites.

 

4. Sécurité des données

 

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles adaptées et appropriées pour garantir la protection et, en particulier, la sécurité des données. Conformément à notre évaluation des risques, nous mettons en œuvre notamment des contrôles d’accès ainsi que des procédures régulières de contrôle, d’appréciation et d’évaluation de l’efficacité des mesures.

L’accès à notre offre en ligne est protégé par chiffrement de la transmission (SSL / TLS, en particulier avec le protocole Hypertext Transfer Protocol Secure, abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs signalent ce chiffrement par un cadenas dans la barre d’adresse.

 

5. Utilisation du site Internet

 

5.1 Généralités

Vous pouvez vous renseigner sur notre offre de services sur ce site Internet sans nous dire qui vous êtes. Comme lors de toute connexion à un serveur web, le serveur sur lequel nous mettons à disposition le site Internet enregistre et consigne automatiquement certaines données techniques et les conserve pendant une courte période. Il s’agit notamment de l’adresse IP et du système d’exploitation de votre appareil, de la date et de l’heure d’utilisation ainsi que du type de navigateur avec lequel vous accédez au site Internet.

 

5.2 Cookies

Sur nos sites Internet et applications, nous utilisons généralement des «cookies», des «tags» et des technologies similaires qui permettent d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un fichier texte qui est envoyé à votre ordinateur ou automatiquement enregistré sur votre ordinateur ou appareil mobile par le navigateur utilisé lorsque vous consultez nos sites Internet ou utilisez nos applications. Lorsque vous consultez à nouveau ce site Internet ou utilisez à nouveau notre application, nous sommes en mesure de vous reconnaître, même si nous ne savons pas qui vous êtes. Outre les cookies qui ne sont utilisés que pendant une session et qui sont supprimés après votre visite sur le site (cookies de session), les cookies peuvent également être utilisés pour sauvegarder des paramètres d’utilisation et d’autres informations pendant un certain temps (par exemple deux ans) (cookies permanents). Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de sorte qu’il rejette les cookies, qu’il ne les enregistre que pour une session ou qu’il les supprime prématurément. La plupart des navigateurs sont configurés de manière à ce que vous acceptiez les cookies. Nous utilisons des cookies permanents pour vous permettre d’enregistrer vos paramètres d’utilisateur (par ex. la langue, la connexion automatique), afin de mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et nos contenus et de vous présenter des offres et des publicités adaptées à vos besoins (ce qui peut également se produire sur les sites Internet d’autres entreprises; toutefois, nous ne leur disons pas qui vous êtes si nous le savons nous-mêmes, car elles voient seulement que leur site Internet est consulté par le même utilisateur qui s’est rendu sur une certaine page de notre site. Certains cookies sont installés par nous, d’autres par des partenaires contractuels avec lesquels nous travaillons. SI vous bloquez les cookies, il est possible que certaines fonctionnalités (par exemple le choix de la langue) ne fonctionnent plus.

En utilisant nos sites Internet, plateformes et applications et en acceptant de recevoir des newsletters et autres e-mails marketing, vous consentez à l’utilisation de ces technologies. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez paramétrer votre navigateur ou votre messagerie électronique en conséquence ou désinstaller l’application si les paramètres ne vous permettent pas de le faire.

 

5.3 Plug-ins de réseaux sociaux

Les plug-ins de réseaux sociaux utilisés sur le site Internet vous permettent de recommander et de partager nos contenus sur les réseaux sociaux. Vous pouvez reconnaître les plug-ins de réseaux sociaux sur le site Internet par les logos du réseau social concerné. Lorsque vous interagissez avec un plug-in de réseau social, des données sont envoyées au fournisseur du réseau social concerné.

 

5.4 Fichiers journaux de serveurs

Pour chaque accès à notre site Internet, nous pouvons collecter les informations suivantes, dès lors que celles-ci sont transmises par votre navigateur à notre infrastructure serveur ou peuvent être établies par notre serveur web: date et heure, y compris fuseau horaire, adresse Internet Protocol (IP), statut d’accès (code statut HTTP), système d’exploitation, y compris interface utilisateur et version, navigateur, y compris langue et version, chaque sous-page consultée de notre site Internet, y compris volume de données transmis, et sites Internet consultés dans la même fenêtre de navigateur (referer ou referrer).

 

5.5 Pixels espions

Nous pouvons utiliser des pixels espions sur notre site Internet. Les pixels espions sont aussi appelés «web beacons». Les pixels espions, y compris ceux de tiers dont nous utilisons les services, sont de petites images, habituellement non visibles, qui s’affichent automatiquement lors de la consultation de notre site Internet. Les pixels espions permettent de collecter les mêmes informations que les fichiers journaux de serveurs.

 

5.6 Formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes par le biais du formulaire de contact, nous enregistrons les informations que vous saisissez dans le formulaire, y compris vos coordonnées, afin de traiter votre demande et d’éventuelles questions complémentaires.

 

6. Notifications et communications

 

Nous envoyons des notifications et communications, telles que des newsletters, par e-mail et via d’autres canaux de communication, tels que la messagerie instantanée.

Les notifications et communications peuvent contenir des liens hypertextes ou des pixels espions qui déterminent si une communication donnée a été ouverte et sur quels liens hypertextes le lecteur a cliqué. Ces liens hypertextes et pixels espions peuvent enregistrer l’utilisation, y compris personnelle, de notifications et communications.

Nous envoyons des notifications et communications grâce aux services de tiers ou avec l’aide de prestataires. Dans ce contexte également, des cookies peuvent être utilisés. Nous garantissons une protection appropriée des données.

Nous utilisons en particulier:

ClickDimensions: plateforme de marketing électronique et autre marketing à base de CRM; prestataire: ClickDimensions LLC (USA); informations sur la protection des données: Déclaration de confidentialité.

 

7. Mesure du succès et de la portée

 

Nous utilisons des services et programmes pour déterminer comment notre offre en ligne est utilisée. Dans ce cadre, nous pouvons par exemple mesurer le succès et la portée de notre offre en ligne, ainsi que l’effet des liens de tiers vers notre site Internet. Mais nous pouvons aussi, par exemple, tester différentes versions de notre offre en ligne ou des parties de celle-ci et comparer leur utilisation (méthode «test A/B»). Selon les résultats de la mesure du succès et de la portée, nous pouvons notamment corriger des erreurs, en particulier renforcer des contenus souhaités ou améliorer notre offre en ligne.

Dans le cadre de l’utilisation de services et programmes de mesure du succès et de la portée, les adresses Internet Protocol (IP) de certaines utilisatrices et certains utilisateurs doivent être enregistrées. Les adresses IP sont en principe raccourcies afin de suivre le principe de la minimisation des données par la pseudonymisation correspondante, ainsi que pour améliorer la protection des données des personnes qui consultent notre site Internet («IP-Masking»).

Dans le cadre de l’utilisation de services et programmes de mesure du succès et de la portée, des cookies peuvent être utilisés et des profils utilisateurs créés. Les profils utilisateurs comprennent par exemple les pages visitées ou les contenus consultés sur notre site Internet, des informations sur la taille de l’écran ou de la fenêtre de navigateur et l’emplacement géographique (au moins approximatif). Les profils utilisateurs sont en principe créés exclusivement de manière pseudonymisée. Nous n’utilisons pas de profils utilisateurs pour déterminer l’identité des personnes qui consultent de notre site Internet. Certains services auxquels vous êtes inscrit(e) comme utilisatrice ou utilisateur peuvent tout au plus rattacher l’utilisation de notre offre en ligne à votre profil sur chaque service, étant précisé que vous devez généralement avoir préalablement consenti à ce rattachement.

Nous utilisons en particulier:

Google Analytics: mesure du succès et de la portée; prestataires: Google LLC (USA) / Google Ireland Limited (Irland) pour les utilisatrices et utilisateurs dans l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse; informations sur la protection des données: mesure aussi via différents navigateurs et appareils (Cross-Device Tracking) et adresses Internet Protocol (IP) pseudonymisées qui ne sont transférées intégralement à Google aux États-Unis qu’à titre exceptionnel, «Principes de confidentialité et de sécurité», Déclaration de confidentialité, «Guide de confidentialité des produits Google» (y compris Google Analytics), «Comment utilisons-nous les informations collectées via les sites ou applications qui font appel à nos services?» (informations de Google), «Comment Google utilise les cookies», «Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics», «Publicité personnalisée» (activation / désactivation / paramètres).

Google Tag Manager: intégration et administration de services de mesure du succès et de la portée, et autres services de Google et de tiers; prestataires: Google LLC (USA) / Google Ireland Limited (Irland) pour les utilisatrices et utilisateurs dans l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse; vous trouverez des informations sur la protection des données en lien avec les services intégrés et administrés.

Ce site Internet peut utiliser l’outil Google Conversion Tracking. Dans ce cas: Si vous avez accédé à notre site Internet via une annonce placée par Google, Google Ads place un cookie sur votre ordinateur. Le cookie de suivi des conversions est installé lorsqu’un utilisateur clique sur une annonce publiée par Google. Ces cookies perdent leur validité au bout de 30 jours et ne permettent pas de vous identifier personnellement. Si l’utilisateur consulte certaines pages de notre site Internet et si le cookie n’a pas encore expiré, Google et nous-mêmes pouvons voir que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et a été redirigé vers cette page. Chaque client Google Ads reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis via les sites Internet des clients Ads. Les informations obtenues à l’aide du cookie de conversion servent à établir des statistiques de conversion pour les clients AdWords qui ont opté pour le suivi des conversions. Les clients sont informés du nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été redirigés vers une page dotée d’une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent toutefois aucune information permettant d’identifier personnellement les utilisateurs.

Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez refuser l’installation du cookie nécessaire à cet effet, par exemple en paramétrant votre navigateur pour désactiver de manière générale l’installation automatique de cookies ou pour bloquer les cookies du domaine googleleadservices.com.

Veuillez noter que vous ne pouvez pas supprimer les cookies d’opt-out tant que vous ne souhaitez pas que les données de mesure soient enregistrées. Si vous avez supprimé tous vos cookies dans votre navigateur, vous devez réactiver le cookie d’opt-out correspondant.

Ce site Internet peut utiliser la fonction Remarketing de Google Inc. Cette fonction sert à présenter aux visiteurs du site Internet des annonces publicitaires ciblées par centres d’intérêt au sein du réseau publicitaire de Google. Un «cookie» est enregistré dans le navigateur du visiteur du site Internet, qui permet de reconnaître le visiteur lorsqu’il consulte des sites Internet appartenant au réseau publicitaire de Google. Sur ces sites, il est possible de présenter au visiteur des annonces publicitaires se rapportant à des contenus qu’il a consultés précédemment sur des sites Internet qui utilisent la fonction Remarketing de Google.

Selon Google, aucune donnée à caractère personnel n’est collectée dans le cadre de ce processus. Si vous ne souhaitez toutefois pas bénéficier de la fonction Remarketing de Google, vous pouvez toujours la désactiver en procédant aux réglages correspondants ici. Vous pouvez également désactiver l’utilisation de cookies à des fins de publicité ciblée par centres d’intérêt via l’Initiative réseau publicitaire en suivant les instructions.

 

8. Réseaux sociaux

 

Sur nos pages des réseaux sociaux, vous trouverez des articles sur les dernières évolutions chez Wohnbaugenossenschaft Wir sind Stadtgarten ainsi que sur notre offre de prestations. Les fournisseurs de réseaux sociaux collectent et analysent des données d’utilisation telles que le nombre de visites et les données démographiques concernant les visiteurs des sites de notre entreprise.

Sur cette base, nous recevons des évaluations de la part des fournisseurs des réseaux sociaux. Celles-ci ne contiennent que des données agrégées ou suffisamment anonymisées d’une autre manière. Seul le prestataire concerné peut vous identifier sur la base des données d’utilisation collectées. Veuillez donc consulter les informations relatives à la protection des données de chaque fournisseur.

 

9. Services de tiers

 

Nous utilisons des services de tiers pour nous permettre de fournir notre offre et d’intégrer des contenus sur notre site Internet de manière durable, pratique, sûre et fiable. De tels services (par exemple services d’hébergement et d’enregistrement, services vidéo et services de paiement) ont besoin de votre adresse Internet Protocol (IP), sans quoi ils ne peuvent pas transmettre les contenus correspondants. Ces services peuvent aussi être basés en dehors de la Suisse et de l’Espace économique européen (EEE), sous réserve qu’une protection appropriée des données soit garantie.

À leurs propres fins techniques, statistiques ou de sécurité, les tiers dont nous utilisons les services peuvent aussi traiter des données en lien avec notre offre et provenant d’autres sources (notamment par des cookies, fichiers journaux et pixels espions) de manière globale, anonymisée ou pseudonymisée.

Notre site Internet contient des liens vers des sites Internet tiers. Si vous suivez ces liens, veuillez noter que ces sites Internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à celle-ci ou au traitement de vos données personnelles par les exploitants de ces sites Internet.

 

9.1 Possibilités de configuration

Nous utilisons les services de tiers pour mieux communiquer avec vous et avec d’autres personnes, telles que les clientes et clients. Nous garantissons une protection appropriée des données, y compris avec de tels tiers.

Nous utilisons en particulier:

Microsoft Dynamics 365: Customer-Relationship-Management (CRM); prestataire: Microsoft Corporation (USA); informations sur la protection des données: Déclaration de confidentialité.

 

9.2 Matériel cartographique

Nous utilisons les services de tiers pour intégrer des cartes sur notre site Internet.

Nous utilisons en particulier:

Google Maps y compris la plateforme Google Maps: service de cartographie; prestataires: Google LLC (USA) / Google Ireland Limited (Irland) pour les utilisatrices et utilisateurs dans l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse; informations sur la protection des données: «Principes de confidentialité et de sécurité», Déclaration de confidentialité, «Guide de confidentialité des produits Google» (y compris Google Maps), «Comment utilisons-nous les informations collectées via les sites ou applications qui font appel à nos services?» (informations de Google), «Comment Google utilise les cookies», «Publicité personnalisée» (activation / désactivation / paramètres).

 

9.3 Polices

Nous utilisons des services de tiers pour pouvoir intégrer certains types de polices ainsi que des icônes, logos et symboles sur notre site Internet.

Nous utilisons en particulier:

MyFonts (by Monotype): types de polices; prestataires: Monotype Imaging Holdings Inc. (USA) / MyFonts Inc. (USA); informations sur la protection des données: «Votre vie privée» («Your Privacy»), Déclaration de confidentialité, «Directive sur la protection des données pour le traçage de polices web».

 

9.4 Publicité

Nous avons recours à l’affichage ciblé de publicité pour notre offre sur des supports tiers, notamment sur des plateformes de réseaux sociaux et moteurs de recherche.

Avec cette publicité, nous souhaitons notamment atteindre les personnes qui s’intéressent à notre offre ou l’utilisent déjà (remarketing et targeting). Pour cela, nous pouvons transmettre des informations correspondantes (y compris à caractère personnel) aux tiers qui permettent l’affichage de cette publicité. Nous pouvons également mesurer l’impact de notre publicité, c’est-à-dire en particulier si elle conduit à des visites de notre site Internet (Conversion Tracking).

Les tiers auprès desquels nous faisons de la publicité et vous êtes inscrits comme utilisatrice ou utilisateur peuvent attribuer l’utilisation de notre offre à votre profil chez eux.

Nous utilisons en particulier:

Facebook / Instagram Ads: publicité pour les réseaux sociaux; prestataires: Facebook Inc. (USA) / Facebook Ireland Ltd. (Irland); informations sur la protection des données: remarketing et targeting notamment avec Facebook-Pixel et Custom Audiences, y compris Lookalike Audiences, Déclaration de confidentialité, «Préférences publicitaires» (inscription comme utilisatrice ou utilisateur requise).

Google Ads (anciennement AdWords): Voir ch. 7.

LinkedIn Ads: publicité pour les réseaux sociaux; prestataires: LinkedIn Corporation (USA) / LinkedIn Ireland Unlimited Company (Irland); informations sur la protection des données: remarketing et targeting notamment avec le LinkedIn Insight Tag, «Confidentialité», Politique de confidentialité, Politique relative aux cookies, Désinscription publicité personnalisée.

 

10. Droits des personnes concernées

 

Dans le cadre du droit de la protection des données qui s’applique à vous et dans la mesure où cela est prévu par ce droit, vous avez un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement des données et d’opposition à nos traitements de données, notamment à des fins de marketing direct, de profilage réalisé pour la publicité directe et d’autres intérêts légitimes au traitement, ainsi qu’à la remise de certaines données personnelles en vue de leur transmission à une tierce partie (portabilité des données). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions prévues par la loi de notre côté, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt supérieur à le faire (dans la mesure où nous sommes en droit de l’invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits.

L’exercice de ces droits exige généralement que vous prouviez clairement votre identité (p. ex. au moyen d’une copie de votre pièce d’identité, si votre identité n’est pas claire ou ne peut pas être vérifiée). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au chiffre 2.

Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. L’autorité compétente en matière de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

 

11. Dispositions finales

 

Nous pouvons à tout moment modifier et remplir la présente déclaration de confidentialité. Nous informerons de tels modifications et ajouts de manière appropriée, notamment par la publication de la version en vigueur de la déclaration de confidentialité sur notre site Internet.